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Quel est le lien entre le Décret Tertiaire et le Décret BACS ?
Ces deux décrets sont complémentaires. Quand le décret tertiaire fixe des objectifs de résultats, le décret BACS quant à lui impose l’un des moyens de les atteindre. Ainsi, le respect du décret BACS permettra aux propriétaires et exploitants de bâtiments de répondre plus facilement à l’obligation du décret Tertiaire tout en assurant un confort plus optimal des occupants.
Le Décret Tertiaire, ou Dispositif éco énergie tertiaire dans le cadre de la loi Elan, est une transposition française de la réglementation européenne qui fixe des objectifs de réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires.
Le Décret BACS quant à lui est une réglementation qui impose une obligation de moyen. En effet, il impose aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments d’installer des BACS (building automation control system), c’est-à-dire des systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans tous les bâtiments tertiaires dont la puissance des systèmes CVC est supérieure à 70kW.
Plus de détails sur la GTB ....
Les BACS sont des systèmes de GTB.
Aujourd’hui, de nouveaux systèmes, ouverts et interopérables, permettent de rendre des équipements communicants et ainsi d’assurer la supervision et le pilotage des systèmes techniques à des coûts bien inférieurs à la GTB dite classique.
L’interopérabilité des systèmes est un point essentiel dans le choix de l’installation des systèmes BACS. En effet, il est primordial d’assurer la pérennité des systèmes, même en cas de remplacement du matériel technique.
L’installation de systèmes GTB, couplée à une plateforme de management de l’énergie, permettra également aux assujettis d’analyser très précisément leurs données de consommation et ainsi de définir des plans d’action pertinents dans le temps et agir concrètement pour la transition énergétique des bâtiments.
Le respect de cette obligation de moyen, permettra d’atteindre progressivement les objectifs du décret tertiaire, en assurant une stratégie progressive : de l’optimisation des installations, de l’Energy Management, en allant jusqu’à la rénovation plus globale du bâti.