Décret BACS : votre bâtiment est-il concerné ?

Le décret BACS impose aux bâtiments tertiaires d'être équipés d'un système d'automatisation et de contrôle (une GTB) quand leur installation de chauffage, de climatisation ou de ventilation dépasse une certaine puissance. Beaucoup de propriétaires pensent avoir jusqu'en 2030. Ce n'est vrai que pour une partie des bâtiments.

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Les échéances, en clair

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• Bâtiment existant, puissance supérieure à 290 kW : 1er janvier 2025, échéance déjà passée.

• Bâtiment existant, puissance entre 70 et 290 kW : au renouvellement du système de chauffage ou de clim, et au plus tard le 1er janvier 2030.

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Attention : remplacer une climatisation ou une chaudière déclenche l'obligation tout de suite, sans attendre 2030. Et dans un même bâtiment, toutes les machines de climatisation et pompes à chaleur s'additionnent, même de petits splits : un bâtiment se retrouve souvent au-dessus d'un seuil sans que personne ne s'en doute. En revanche, le chauffage et la climatisation ne s'additionnent pas entre eux : le seuil s'apprécie séparément pour chacun.

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(Source : décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025, qui a reporté l'échéance des 70 kW de 2027 à 2030.)

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Ce que nous faisons

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• Vérifier si vous êtes concerné : relevé des puissances installées, application des règles de calcul du décret.

• Auditer votre GTB existante : ce qu'elle fait, ce qu'il lui manque, sa classe d'efficacité.

• Rédiger le cahier des charges de la mise en conformité et vous aider à choisir l'installateur.

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Le décret BACS va souvent de pair avec le décret tertiaire (bâtiments de 1 000 m² et plus) : nous traitons les deux ensemble.

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Un doute sur votre bâtiment ? Contactez-nous au 04 75 49 52 06.