MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

ATE AUDIT ÉNERGÉTIQUE

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 000 euros

Siège social : 12 chemin du Bois Doré, 26200 Montélimar

SIREN 949 806 764 - SIRET du siège 949 806 764 00013

RCS Romans 949 806 764

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 05 949 806 764

Code APE : 71.12B - Ingénierie, études techniques

Téléphone : 04 75 49 52 06 - Courriel : contact@ate-auditenergetique.com

Agences : 87 chemin de Ravaly, 26200 Montélimar - 269 avenue Joseph Bonhomme, 07470 Coucouron

Directeur de la publication

Monsieur Steven POUZET, Président.

Activité et qualifications

ATE Audit Énergétique est un bureau d'études thermiques. La société est titulaire des qualifications RGE OPQIBI 1911 (audit énergétique des maisons individuelles) et 1905 (audit énergétique des bâtiments tertiaires et habitations collectives), certificat n° 24 02 5606.

Assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale : AXA France IARD, 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex - contrat BATISSUR Concept n° 11241315904. Les garanties s'appliquent aux missions réalisées en France métropolitaine.

Hébergeur

Le site est hébergé par Wix.com Ltd., Yunitsman 5 St, Tel Aviv, Israël. Représentant dans l'Union européenne : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ATE Audit Énergétique, après avoir adressé une réclamation écrite à la société.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, photographies, schémas, logos et marques) est la propriété d'ATE Audit Énergétique ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Données à caractère personnel

Les données transmises via le formulaire de contact sont traitées par ATE Audit Énergétique, responsable de traitement, aux seules fins de répondre aux demandes reçues et de gérer la relation commerciale. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers ni d'aucun transfert hors Union européenne, et sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'elle peut exercer à l'adresse contact@ate-auditenergetique.com ou par courrier au siège social. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.

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Conditions générales de vente

Les prestations d'ATE Audit Énergétique sont régies par ses conditions générales de vente, remises avec chaque devis.