Décret BACS : votre bâtiment dépasse-t-il 70 kW ? Le calcul pas à pas
Le décret BACS impose une GTB aux bâtiments tertiaires dont le système de chauffage ou de climatisation dépasse 70 kW. Avant de parler d'échéance ou de devis, une seule question compte : votre bâtiment est-il au-dessus du seuil ? La réponse se calcule, et le calcul réserve souvent des surprises.
Étape 1 : faire la liste de toutes les machines du bâtiment
Le calcul se fait bâtiment par bâtiment : pas par lot, pas par site. On recense tout ce qui produit de la chaleur ou du froid : chaudières, pompes à chaleur, groupes froids, climatiseurs, y compris les petits splits posés bureau par bureau. Les machines décentralisées comptent autant qu'une chaufferie centrale.
Étape 2 : lire la bonne puissance
Chaudière : sa puissance nominale, lue sur la plaque ou la fiche technique.
Pompe à chaleur ou climatiseur : la plus élevée de ses deux puissances (en chaud ou en froid), déclarée par le constructeur selon la norme EN 14511.
Chauffage électrique direct : la puissance électrique maximale appelée.
Bâtiment raccordé à un réseau de chaleur : la puissance de la sous-station.
La puissance de votre abonnement électrique (les kVA) n'est pas une puissance de chauffage ou de climatisation : elle ne sert pas à ce calcul.
Étape 3 : additionner, poste par poste
Dans un même bâtiment, les machines qui produisent du froid ou de la chaleur forment un seul système : leurs puissances s'additionnent. Plusieurs chaudières installées dans un même local comptent comme une seule. En revanche, le chauffage et la climatisation ne s'additionnent pas entre eux : chacun se compare séparément au seuil.
Un équipement de secours, normalement à l'arrêt, peut être écarté du calcul, à condition de le justifier : si la régulation peut faire tourner deux générateurs en même temps, aucun des deux n'est un secours.
Un exemple
Un immeuble de bureaux est chauffé par une chaudière gaz de 60 kW et climatisé par 24 climatiseurs de 3,5 kW chacun.
Chauffage : 60 kW, sous le seuil.
Climatisation : 24 × 3,5 = 84 kW, au-dessus de 70 kW.
Le bâtiment est concerné par le décret BACS au titre de la climatisation, alors que chaque appareil, pris seul, paraît minuscule. Additionner le chaud et le froid (144 kW) serait une erreur : ce n'est pas la règle.
Et si vous dépassez le seuil ?
Pour un bâtiment existant :
au-dessus de 290 kW, la GTB était due au 1er janvier 2025 ;
entre 70 et 290 kW, elle est due au renouvellement du système de chauffage ou de climatisation, et au plus tard le 1er janvier 2030.
L'obligation pèse sur le propriétaire du système, qui peut être le bailleur ou le locataire selon les cas. Une exemption existe si l'investissement ne se rentabilise pas en moins de dix ans ; elle se démontre par un calcul encadré, sur la base de devis.
Le bon réflexe
Faire relever les puissances machine par machine, sur les plaques et les fiches techniques. ATE Audit Énergétique fait ce relevé, applique les règles de calcul du décret, vous dit si vous êtes concerné et à quelle échéance, puis vérifie la classe de votre GTB existante.
Sources : code de la construction et de l'habitation (articles R. 175-1 et suivants), guide d'application du décret BACS (version 2, janvier 2026).
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