Décret BACS : le report à 2030 ne concerne pas tous les bâtiments
Fin 2025, le décret n° 2025-1343 a reporté une échéance du décret BACS de 2027 à 2030. Depuis, on entend souvent : « on a jusqu'en 2030 ». C'est faux pour une partie des bâtiments tertiaires.
Le report ne concerne que les installations entre 70 et 290 kW. Au-dessus de 290 kW, les bâtiments existants devaient être équipés d'une GTB au 1er janvier 2025. Cette échéance est passée.
Même entre 70 et 290 kW, 2030 n'est qu'une date limite. Le décret impose la GTB dès que le système de chauffage ou de climatisation est renouvelé. Remplacer une clim en 2026, c'est devoir être conforme en 2026.
Le piège le plus courant : ne pas savoir qu'on dépasse le seuil. Dans un même bâtiment, toutes les machines thermodynamiques (climatisations, pompes à chaleur) comptent comme un seul système : leurs puissances s'additionnent, qu'il s'agisse d'une centrale ou d'une multitude de petits splits. Un immeuble de bureaux équipé de nombreuses clims individuelles peut ainsi dépasser 70 kW, voire 290 kW, sans que personne ne s'en doute. (Le chauffage et la climatisation, eux, s'apprécient séparément.)
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