Remplacer sa clim dans un bâtiment tertiaire : l'obligation BACS tombe tout de suite
Votre climatisation tombe en panne, ou elle arrive en fin de vie. Vous demandez des devis, vous choisissez une entreprise, la nouvelle machine est posée. Dans un bâtiment tertiaire, ce remplacement peut avoir une conséquence que peu de gens connaissent : il déclenche l'obligation d'installer une GTB, sans attendre 2030.
Ce que dit le décret BACS
Le décret BACS impose aux bâtiments tertiaires un système d'automatisation et de contrôle, une GTB, quand leur chauffage ou leur climatisation dépasse un certain seuil de puissance. Pour les bâtiments existants :
au-dessus de 290 kW, l'échéance était le 1er janvier 2025. Elle est passée ;
entre 70 et 290 kW, l'obligation s'applique au renouvellement du système de chauffage ou de climatisation, et au plus tard le 1er janvier 2030.
C'est le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 qui a fixé cette date de 2030. Beaucoup en ont retenu « on a le temps ». Mais le texte prévoit deux déclencheurs : la date limite, et le renouvellement du système. Le premier des deux qui arrive l'emporte.
Concrètement, qu'est-ce qu'un renouvellement ?
Changer la machine principale d'une installation de climatisation ou de chauffage en fait partie. Pour un remplacement partiel (quelques unités sur un parc plus large), la question s'examine au cas par cas : mieux vaut la poser avant de signer le devis qu'après la pose.
Êtes-vous au-dessus de 70 kW ? Le calcul surprend souvent
Dans un même bâtiment, toutes les machines qui produisent du froid ou de la chaleur s'additionnent : centrale, pompes à chaleur, petits splits posés bureau par bureau. Un immeuble équipé de nombreuses clims individuelles dépasse vite 70 kW.
En revanche, le chauffage et la climatisation ne s'additionnent pas entre eux : le seuil s'apprécie séparément pour chacun.
La puissance à retenir est la puissance nominale de chaque machine, lue sur sa plaque ou sa fiche technique. La puissance de votre abonnement électrique (les kVA) n'est pas la bonne donnée.
Le bon réflexe
Avant de remplacer une climatisation dans un bureau, un commerce, une école ou un bâtiment d'activité, faites le point sur la puissance totale installée. Si vous êtes concerné, la GTB peut être prévue dans le même chantier, plutôt que de rouvrir les faux plafonds un an plus tard.
ATE Audit Énergétique relève les puissances installées, vous dit si le décret vous concerne et à quelle échéance, et rédige le cahier des charges de la mise en conformité.
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